Exercer ou me former avec un diplôme étranger
Dernière mise à jour :
04/01/2023
Vous êtes un médecin titulaire d'un diplôme obtenu à l'étranger et vous souhaitez exercer votre activité ou compléter votre formation en France ? Consultez la marche à suivre.
Les conditions d’exercice de la médecine en France sont définies par le Code de la santé publique, articles L4111-1 à L4111-8.
Les démarches selon votre situation
Etape 1
Je vérifie si mon diplôme figure parmi la liste des diplômes et qualifications reconnus conformes ouvrant droit à une reconnaissance automatique des qualifications (cliquez sur le lien ci-dessous, voir la partie "Annexes").
Etape 2
Selon si mon diplôme figure ou non dans la liste, je suis la procédure ci-dessous.
| Mon diplôme figure dans la liste | Mon diplôme ne figure pas dans la liste |
|---|---|
| Je peux bénéficier de la reconnaissance automatique des qualifications |
Je ne peux pas bénéficier de la reconnaissance automatique des qualifications |
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Je dois déposer un dossier de demande d’autorisation d’exercice auprès du Centre national de gestion (CNG) |
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Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de mon département :
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Consultez les 3 possibilités existantes ci-dessous
| Possibilités |
Procédure |
|---|---|
| Vous passez les Epreuves de Vérification des Connaissances (EVC) |
Etape 1 : inscrivez-vous aux Epreuves de vérification des connaissances Les Epreuves de vérification des connaissances sont un concours annuel organisé par le Centre national de gestion, qui s’adresse à tous les médecins titulaires d’un diplôme de médecine obtenu hors UE. Ce concours constitue la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice.
Le calendrier des épreuves et les modalités de candidature sont précisées sur le site du CNG. Les démarches sont désormais entièrement dématérialisées. Etape 2 : une fois le concours obtenu, vous accomplissez ensuite 2 ans de parcours de consolidation des compétences au sein d’un établissement hospitalier. A l’issue de cette période, vous déposez votre demande d’autorisation d’exercice auprès de la Commission nationale, qui statue sur la délivrance de cette autorisation, vous permettant ensuite de vous inscrire à l’Ordre. |
| Vous faites une demande de procédure dérogatoire d’autorisation d’exercice dans le cadre du décret du 7 août 2020 |
Etape 1 : déposez votre dossier sur le site du Conseil National de Gestion (CNG) Etape 2 : la commission nationale rend un avis :
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| Vous bénéficiez du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire délivrée par les autorités françaises |
Une attestation temporaire d’exercice peut vous être délivrée par l’ARS. Pour obtenir l'attestation temporaire, vous devez :
Pour toute demande ou de dépôt de dossier pour le Grand Est : ars-grandest-padhue@ars.sante.fr |
Le Diplôme de Formation médicale spécialisée ou le Diplôme de Formation médicale spécialisée avancée
Diplôme de Formation Médicale Spécialisée (DFMS) et Diplôme de Formation Médicale Spécialisée Approfondie (DFMSA) s’adressent aux médecins et pharmaciens étrangers autres que les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), d’un État faisant partie de l’Espace économique européen (EEE), de la Confédération Suisse et les Andorrans. Les DFMS/A permettent de suivre une partie de la formation théorique et des stages de formation pratique d’un DES (Diplôme d'Etudes Spécialisées).
Les DFMS/A sont aussi accessibles aux candidats réfugiés, apatrides ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, pour lesquels des aménagements sont prévus, notamment en ce qui concerne les pièces justificatives et les signataires de la convention d’accueil.
Le processus de sélection des candidats pour les postes ainsi que la délivrance du diplôme sont pilotées par l’Université de Strasbourg.
Le stage réalisé dans le cadre d’un accord de coopération entre un établissement étranger et un établissement français
Les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine, peuvent, dans le cadre d'une action de coopération internationale, accomplir une formation pratique complémentaire au sein d’un établissement public de santé conduisant à la reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle.
La durée maximum de stages au titre de plusieurs conventions de coopération dans un ou plusieurs établissements publics de santé est fixée à deux ans. Ces stages hospitaliers en France ne peuvent pas être consécutifs à une formation diplômante ; un délai d'un an doit être respecté entre cette dernière et le stage. Le stagiaire s'engage à ne pas suivre de formation universitaire en France pendant toute la durée de son stage hospitalier.
La procédure de Fellowship
Le Fellowship consiste à offrir une formation aux praticiens étrangers permettant l’acquisition ou l’approfondissement d’une compétence dans votre spécialité en disposant pour cela du plein exercice en France pendant la durée de cette formation.
Il s’adresse aux praticiens spécialistes – médecins, chirurgiens-dentistes-pharmaciens – titulaires d’un diplôme de spécialité permettant l’exercice effectif et licite de ladite spécialité dans leur pays d’origine. Celui-ci doit être un état non membre de l’UE ou de l’Espace économique européen ou la Suisse.
Aucune condition d’ancienneté n’est exigée, les praticiens venant d’achever leur formation de spécialité pourront postuler pour intégrer le dispositif.
Le praticien s’adresse à son l’établissement d’origine à la seule condition que la possibilité soit offerte par un accord-cadre de coopération. L’établissement d’origine transmet ensuite le dossier de demande d’autorisation temporaire à l’établissement d’accueil français. Celui-ci transmet ensuite le dossier de demande au CNG.