Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.
2 contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes déjà installé ?
Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM), vous offre:
- une aide forfaitaire de 5 000€ par an
- pouvant être majorée de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité
- une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre déjà installé dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP).
Exercer :
- en secteur 1 ou 2
- en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A titre optionnel :
- réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
- exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.
Où consulter les zones prioritaires en Grand Est ?
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Vous souhaitez exercer ponctuellement en zone d'intervention prioritaire (ZIP) ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP,
- Etre conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Où consulter les zones prioritaires en Grand Est ?
Quelle durée d'engagement
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- COSCOM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
Contacts
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Carte zonage médecin (pdf, 1.92 Mo)
- Liste des communes ZIP (xlsx, 116.86 Ko)
- Liste des communes ZAC (xlsx, 206.67 Ko)
- Liste des communes zonage médecin zones hors vivier + zone aide FIR 2022 (xlsx, 169.57 Ko)
- Arrêté ARS Contrat COSCOM (pdf, 103.82 Ko)
- Arrêté ARS Contrat CSTM (pdf, 120.18 Ko)
- Contrat régional CSTM (docx, 64.31 Ko)
- Guide des aides à l'installation médecins (pdf, 657.09 Ko)
- Contrat type régional COSCOM (docx, 64.88 Ko)
- Contrat type CSTM (docx, 64.31 Ko)