Principales étapes

1. Le professionnel de santé doit déposer un dossier de demande auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS).

2. Une commission compare le cursus de formation suivi (cours + stages) avec le référentiel de formation français et donne un avis :

• Soit autorisation directe d’exercice en France,
• Soit mesure compensatoire – au choix du candidat :
  • passage d’une épreuve d’aptitude (si réussite => autorisation d’exercice)
  • validation d’un ou plusieurs stages cliniques (si validation => autorisation d’exercice)
• Soit rejet de la demande. 

Liste des pays concernés par cette procédure

Le principe : l'obtention du diplôme correspondant

1. Soit par validation des acquis de l’expérience (VAE).

2. Soit en vous adressant directement aux instituts de formation pour vous inscrire aux concours d’entrée et obtenir le diplôme souhaité. En fonction de la réglementation, des dispenses d’unités d’enseignement peuvent être octroyées par le directeur de l’Institut de formation.

Le cas particulier du Québec

Un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France permet de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant sur ces 2 territoires.