Une aide à l’installation ou au maintien
Dernière mise à jour :
04/02/2021
Vous vous installez ou êtes installé dans un territoire manquant de sages-femmes ? Un dispositif vous accompagne pour y démarrer ou y maintenir votre activité libérale. Dans les zones sous dotées et très sous dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs sont prévus.
Pour favoriser l’installation et le maintien de sages-femmes dans les zones sous dotées et très sous dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs sont prévus.
Le contrat d’aide à l’installation
- Conditions : exercer pour une durée minimale de 5 ans, réaliser un minimum de 2 jours d’activité libérale par semaine la première année et trois jours par semaine les années suivantes.
- Montant de l’aide : forfait de 28 000 € versé sur 5 ans
Le contrat d’aide à la première installation
- Conditions : s’installer en zone sous dotée ou très sous dotée, exercer pour une durée minimale de 5 ans, réaliser un minimum de 2 jours d’activité libérale par semaine la première année et trois jours par semaine les années suivantes
- Montant de l’aide : forfait de 38 000 € versé sur 5 ans
Le contrat d’aide au maintien
- Conditions : exercer pour une durée minimale de 3 ans, assurer la continuité des soins
- Montant de l’aide : forfait de 3 000€/an pendant 3 ans
Afin de bénéficier de ces contrats, les professionnels de santé sont invités à se rapprocher de la CPAM de leur territoire d’installation ou d’exercice.
Plus d'informations sur les contrats (site Ameli)
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Le zonage sages-femmes
Ce zonage définit 5 catégories de territoires, en fonction de leur niveau d’offre de soins, ouvrant droit aux professionnels souhaitant s’y installer à des aides financières.
Le nouveau zonage repose sur une méthodologie nationale fixée par l’arrêté du 17 octobre 2019 et entré en vigueur le 21 Octobre 2020. Cette méthodologie permet de classer des bassins de vie en se basant notamment sur le nombre de sages-femmes au regard de la population féminine.
En fonction de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL), les zones sont classées en différentes catégories, chacune représentant une certaine part de population couverte. Cinq catégories de zones sont identifiées :
- les zones très sous dotées,
- les zones sous dotées,
- les zones intermédiaires,
- les zones très dotées ;
- et les zones sur dotées.
Seules les zones « très sous dotées », « sous dotées » et « sans sage-femme » sont éligibles aux aides financières.
Ce nouveau zonage des sages-femmes libérales se substitue aux zonages arrêtés le 5 septembre 2012 pour la région Alsace, le 13 Septembre 2012 pour la région Lorraine et le 10 janvier 2013 pour la région Champagne Ardenne.