Une aide à l’installation ou au maintien
Dernière mise à jour :
04/02/2021
Vous vous installez ou êtes installé dans un territoire manquant d’infirmier ? Un dispositif vous accompagne pour y démarrer ou y maintenir votre activité libérale. Dans les zones très sous dotées, 3 contrats incitatifs sont prévus.
Pour favoriser l’installation et le maintien des infirmiers dans les zones très sous dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs sont prévus :
Le contrat d’aide à l’installation
- Conditions : exercer pour une durée minimale de 5 ans, réaliser au minimum 50% de son activité, exercer en groupe mono ou pluri professionnel
- Montant de l’aide : forfait de 27 500 € versé sur 5 ans
Le contrat d’aide à la première installation
- Conditions : s’installer en zone très sous dotée, exercer pour une durée minimale de 5 ans, réaliser au minimum 50 % de son activité, exercer en groupe mono ou pluri professionnel
- Montant de l’aide : forfait de 37 500 € versé sur 5 ans
Le contrat d’aide au maintien
- Conditions : exercer pour une durée minimale de 3 ans, assurer la continuité des soins
- Montant de l’aide : forfait de 3 000€/an pendant 3 ans (renouvelable)
- Afin de bénéficier de ces contrats, les professionnels de santé sont invités à se rapprocher de la CPAM de leur territoire d’installation ou d’exercice.
Plus d'informations sur les contrats (site Ameli)
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Le zonage infirmiers
Le nouveau zonage repose sur une méthodologie nationale fixée par l’arrêté du 10 janvier 2020 et entré en vigueur le 21 Octobre 2020. Cette méthodologie permet de classer des bassins de vie en se basant notamment sur le nombre d’infirmiers au regard de la population.
En fonction de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL), les zones sont classées en différentes catégories, chacune représentant une certaine part de population couverte. Cinq catégories de zones sont identifiées :
- les zones très sous dotées,
- les zones sous dotées,
- les zones intermédiaires,
- les zones très dotées ;
- et les zones sur dotées.
Seules les zones « très sous dotées » sont éligibles aux aides financières.
Ce nouveau zonage des infirmiers libéraux se substitue aux zonages arrêtés le 14 juin 2012 pour la région Alsace, le 29 mai 2012 pour la région Lorraine et le 29 mai 2012 pour la région Champagne Ardenne.