Protocoles de coopération : nouveauté concernant l'enquête annuelle de suivi
Dernière mise à jour :
17/04/2024
La loi prévoit un suivi et une évaluation annuelle des protocoles de coopération. A cette fin, les équipes déclarantes ont l’obligation d’adresser chaque année les données relatives aux indicateurs de suivi. Une nouveauté cette année : vous remplirez l'enquête en ligne.
Dans ce cadre, une enquête qui précise les indicateurs de suivi du protocole est adressée au responsable de l’équipe déclarante afin que vous la renseignez en ligne.
Si vous avez des questions relatives à cette enquête vous pouvez adresser un courriel au secrétariat du comité national des coopérations interprofessionnelles à l'adresse