Les aides à l’installation
Vous vous installez, pour la 1ère fois ou non, dans un territoire manquant d’orthophonistes libéraux ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
2 contrats en fonction de votre situation professionnelle
Le contrat d’aide à la première installation en libéral s’adresse à vous
Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?
Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 30 000 euros sur 5 ans :
- 12 750 euros versés à la date de signature du contrat
- 12 750 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante
- Sur les trois années suivantes, 1500 euros par année
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
S’installer :
- Pour la 1ère fois
- En zone « sous dense » en orthophonistes libéraux
Vous devez sollicitez pour la 1ère fois un conventionnement auprès de l’Assurance Maladie.
Quels engagements prendre à la signature du contrat ?
Equipement : Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16 ;
Exercice :
- Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
- En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.
Quelle durée d’engagement ?
5 ans, non renouvelable
À qui s'adresser ?
Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.
Le contrat d’aide à l’installation s’adresse à vous
Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?
Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 19 500 euros sur 5 ans non renouvelable :
- 7500 euros versés à la date de signature du contrat
- 7500 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante
- Sur les trois années suivantes, 1500 euros par année
A cette aide forfaitaire de base s’ajoute une rémunération complémentaire dans le cadre de l’engagement optionnel d’accueil d’un étudiant stagiaire orthophoniste pendant la durée de son stage de 4ème et 5ème année d’études (selon les conditions précisées aux articles D. 4341-7 et suivants du code de la santé publique). Le montant de cette aide est de 200 euros par mois de stage pour un stage à temps plein. Ce montant est proratisé en cas d’accueil à temps partiel.
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
S’installer :
-
S’installer en zone « sous dense »
-
En exercice conventionné (individuel ou regroupé) orthophonistes libéraux
Quels engagements prendre à la signature du contrat ?
- Equipement : remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de la convention nationale des orthophonistes.
- Exercice :
- Exercer pendant une durée minimale de cinq ans dans la zone « sous-dense » à compter de la date d’adhésion ;
- Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la « zone sous-dense » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
- En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.
A titre optionnel : accueillir et encadrer un étudiant stagiaire orthophoniste pendant la durée de son stage de fin d’études.
Quelle durée d’engagement
5 ans, non renouvelable
À qui s'adresser ?
Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.
Ces contrats sont non renouvelables et non cumulables avec les autres contrats conventionnels orthophonistes.