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L’inscription au fichier Adeli est une étape obligatoire pour démarrer votre activité professionnelle. Comment enregistrer votre diplôme ? Comment déclarer votre activité ou signaler un changement de situation ? On vous donne la marche à suivre.
Les professions à usage de titre : Ostéopathes, Chiropracteurs, Psychothérapeutes
Si vous n’avez pas encore de projet professionnel
Vous pouvez enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation départementale de l'ARS du lieu de votre domicile. Vous serez provisoirement enregistré en situation professionnelle de « recherche d’emploi », à votre adresse personnelle.
Vous devrez impérativement signaler tout changement de situation lors d’une prise de poste.
Si vous avez un projet professionnel
Il vous est conseillé d'enregistrer votre diplôme au plus tôt 1 mois avant et au plus tard 1 mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).
Tout juste diplômé, vous n'avez pas encore votre diplôme officiel ? Vous pouvez quand même vous enregistrer sur Adeli en produisant l'original de votre attestation de réussite et une pièce d'identité.
Où déclarer mon activité ?
La règle : 1 enregistrement dans 1 seul département !
Si vous exercez dans 2 départements, vous devez effectuer 1 seul enregistrement : dans le département de votre activité principale.
Si vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) : l'enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la CPAM.
Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : l’enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle.
Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu d'implantation de votre agence.
Si vous êtes remplaçant : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu de votre domicile.
Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier Adeli.
Si le changement porte sur :
votre nom d'exercice,
votre adresse personnelle,
votre adresse professionnelle (hors changement de département),
votre activité
Vous devez vous rapprocher du service Adeli de la délégation départementale auprès duquel vous êtes enregistré.
Si le changement porte sur :
votre département d’exercice
Vous devez vous faire radier de votre département d’origine et vous réinscrire à la Délégation du département où vous exercerez.
La Direction Régionale de la Jeunesse et de la Cohésion Sociale (DRJCS) peut établir une attestation de perte mais uniquement pour les diplômes d’Etat et pour les autorisations d’exercer délivrées aux diplômés de l’Union européenne.