Médecins généralistes : publication de la nouvelle cartographie des zones prioritaires ouvrant droit à des aides en Grand Est

Des aides élargies à plus de 70 % de la population du Grand Est

Issue des concertations avec les partenaires (cf plus bas), la nouvelle cartographie du zonage Grand Est se traduit d’une part, par un élargissement des territoires éligibles aux aides conventionnelles et d’autre part, par une extension des territoires considérés comme moins fragiles, mais désormais éligibles aux aides FIR* de l’ARS.

*Le Fonds d’intervention régional (FIR), levier financier de l’ARS au service de la stratégie régionale de santé, permet de soutenir des actions contribuant à la transformation du système de santé.

La part de population couverte par les zones d’intervention prioritaires (ZIP) sur lesquelles sont mobilisables l’ensemble des leviers incitatifs augmente fortement, puisque l’on passe de 8,7% en 2018 à 20,7% en 2022, soit 1,15 million d’habitants couverts en Grand Est.

Fait nouveau, sont également intégrés en zone d’intervention prioritaire 20 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

La part de population couverte par les zones d’action complémentaire (ZAC) passe de 48,3% en 2018 à 45,2% en 2022, soit 2;5 millions d’habitants couverts.

Dans le même temps les aides individuelles à l’installation versées par l’ARS en complément des aides conventionnelles sont élargies et pourront bénéficier à 2,8 millions d’habitants contre 2,3 millions auparavant. Elles seront mobilisables non seulement dans l’ensemble des zones d’actions complémentaires mais également dans 19 territoires de vie-santé supplémentaires, qui s’en trouvent ainsi renforcés.

Une cartographie interactive pour simplifier la consultation des zones et des aides

L’ARS Grand Est, l’URPS Médecins Libéraux et l’Assurance Maladie proposent un nouvel outil, innovant et intuitif, destiné aux médecins généralistes afin de faciliter l’identification des aides mobilisables pour chaque territoire.

Le moteur de recherche permet d’accéder à l’information très rapidement et facilement. Pour cela, il suffit de rentrer le nom de la commune pour voir s’afficher :

• La catégorie de zone dans laquelle est classée la commune :
  • zone d’intervention prioritaire (ZIP) qui représente les territoires caractérisés par un faible niveau d’accessibilité aux soins ,
  • zone d’action complémentaire (ZAC) moins impactée par le manque de médecins, mais qui nécessite de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation ne se détériore ,
  • zone aide FIR,
  • zone hors vivier caractérisée par une offre de soins considérée comme satisfaisante.
• La liste des aides éligibles correspondantes ;

A noter que le médecin généraliste peut générer un PDF résumant l’ensemble des aides et indiquant si la commune est couverte par une structure d’exercice coordonné (équipe de soins primaire, maison de santé pluridisciplinaire, communauté professionnelle territoriale de santé, centre de santé).

Dans un second temps, l’outil permettra d’identifier les aides complémentaires, notamment les zones bénéficiant des exonérations fiscales, les allocations à destination des étudiants.

Afficher la cartographie

Vous pouvez retrouver les zonages ouvrant droit à des aides en version PDF en bas de page.

Des aides individuelles et collectives pour aider à l’installation et au maintien des médecins

Différentes aides visant à favoriser l’installation dans les territoires classés en zones d’intervention prioritaires (ZIP) ont déjà été mises en place dans le cadre des précédents zonages par l’ARS et par l’Assurance Maladie.

Sont mises à la disposition plusieurs aides incitatives conventionnelles de l’Assurance Maladie pour faciliter l’installation ou le maintien de l’activité des médecins généralistes dans les zones déficitaires:

• le contrat d’aide à l’installation (CAIM) ;
• le contrat de stabilisation et coordination des médecins (COSCOM) ;
• le contrat de transition (COTRAM) ;
• le contrat de début d’exercice (CDE) assurant un revenu mensuel minimum garanti pendant la première année d’exercice ;

A ces contrats incitatifs, s’ajoutent les aides financières de l’ARS Grand Est :

• dans les zones d’action complémentaire : l’Aide Spécifique à l’Installation (ASI) ;
• dans les zones hors vivier : l’Aide au Développement de l’Exercice Coordonné (ADEC).

Il est à noter que l’ARS et l’Assurance Maladie accompagnent l’ensemble des projets des structures d’exercice coordonné quel que soit le territoire.

Les financements de l’ARS et l’Assurance Maladie visant à favoriser la création et le fonctionnement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), ou encore des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ainsi déployés et ont permis l’ouverture de 171 MSP et de 50 CPTS.

Une large concertation et une méthodologie originale

Dans le but de répondre au mieux aux besoins des territoires, les travaux de révision du zonage médecins libéraux ont été conduits dans le cadre d’une concertation élargie au sein d’un groupe de travail regroupant les partenaires institutionnels et professionnels, tels que l’Assurance Maladie, l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux, le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins, la Fédération des Maisons et Pôles de Santé et  les représentants des Centres de Santé . Au niveau territorial, les comités départementaux des soins de proximité ont également apporté leur concours pour la sélection des territoires bénéficiaires des aides FIR spécifiques.

La méthodologie retenue pour sélectionner les zones sous denses s’est appuyée sur l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL) mais également sur les travaux de l’observatoire régional de santé afin de prendre en compte les indicateurs relatifs à l’état de santé, à la défaveur sociale ainsi qu’à l’attractivité des territoires.

L’engagement des collectivités territoriales salué

La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour garantir à tous nos concitoyens un égal accès aux soins, pérenne et de qualité.

L’ARS salue le soutien que de nombreuses collectivités locales apportent par ailleurs pour encourager ces installations et renforcer la coordination entre les acteurs.