Exercer en France avec un diplôme étranger
Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? La procédure n’est pas la même selon le pays d’obtention du diplôme. Marche à suivre.
Il n’existe pas d’équivalence automatique entre les diplômes paramédicaux étrangers et les diplômes français.
Principales étapes
1. Le professionnel de santé doit déposer un dossier de demande auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS).
2. Une commission compare le cursus de formation suivi (cours + stages) avec le référentiel de formation français et donne un avis :
- Soit autorisation directe d’exercice en France,
- Soit mesure compensatoire – au choix du candidat :
- passage d’une épreuve d’aptitude (si réussite => autorisation d’exercice)
- validation d’un ou plusieurs stages cliniques (si validation => autorisation d’exercice)
- Soit rejet de la demande.
Liste des pays concernés par cette procédure
| Les 27 pays de l’union européenne (UE) | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. |
| Les 3 pays de l’Espace économique européen (EEE) hors UE | Islande, Lischtenstein, Norvège |
| La Suisse |
Il n’existe aucun accord de reconnaissance des diplômes (excepté avec le Québec).
Le principe : l'obtention du diplôme correspondant
1. Soit par validation des acquis de l’expérience (VAE).
Attention, la certification que vous souhaitez obtenir (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) doit être préalablement inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
2. Soit en vous adressant directement aux instituts de formation pour vous inscrire aux concours d’entrée et obtenir le diplôme souhaité. En fonction de la réglementation, des dispenses d’unités d’enseignement peuvent être octroyées par le directeur de l’Institut de formation.
Le cas particulier du Québec
Un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France permet de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant sur ces 2 territoires.