Effectuer des remplacements
Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
Qui peut remplacer ?
1. Un étudiant en chirurgie dentaire - ayant validé sa 5ème année - obtenu son certificat de synthèse clinique et thérapeutique - titulaire d’une autorisation d’exercice
Elle est attribuée par le conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du lieu d'exercice envisagé, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée.
2. Un chirurgien-dentiste diplômé - inscrit au tableau de l'Ordre
A noter : un chirurgien-dentiste à la retraite ne peut pas effectuer de remplacement.
Le contrat de remplacement
Ce contrat établit les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence) et doit être conforme à un contrat-type établi par le Conseil national de l’ordre.
- Consulter le contrat-type de remplacement libéral
- Consultez le contrat-type de remplacement salarial
Il doit être signé en 3 exemplaires dont l’un est adressé au conseil départemental de l’ordre qui en vérifie la légalité.
Et une fois que vous êtes remplaçant ?
Vous exercez en lieu et place du chirurgien-dentiste remplacé :
- vous utilisez ses ordonnances
- vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom.
Quid des honoraires ?
Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocèdera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.
A noter : si le chirurgien-dentiste que vous remplacez bénéficie du droit permanent au dépassement (DP), vous ne pouvez pas en bénéficier.
Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?
- 1
Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Auprès de l'Ordre
ObligatoireVous devez vous inscrire auprès du Conseil départemental de votre lieu de résidence qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué. La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
- 3
Auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rdv avec la CPAM de votre lieu de résidence qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente également pour votre inscription à l’URSSAF.
Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.
- 4
Auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Auprès de la la CARCDSF
ObligatoireL’inscription auprès de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est obligatoire, dès le début de votre activité, si vous êtes remplaçant thésé, inscrit au tableau de l’ordre.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.