Exercer avec un diplôme étranger
Dernière mise à jour :
04/01/2023
Vous êtes sage-femme titulaire d'un diplôme obtenu à l'étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? Consultez la marche à suivre.
La profession de sage-femme est une profession réglementée, soumise aux conditions définies par le Code de la santé publique, articles L4111-1 à L4111-8.
Les démarches selon votre situation
Etape 1
Je vérifie si je remplis les conditions de reconnaissance de mon diplôme et de mes qualifications (cliquez sur le lien ci-dessous).
Etape 2
Je suis la procédure ci-dessous selon ma situation :
| Je remplis les conditions | Je ne remplis pas les conditions |
|---|---|
| Je peux bénéficier de la reconnaissance automatique des qualifications |
Je ne peux pas bénéficier de la reconnaissance automatique des qualifications |
|
Si je bénéficie d’une reconnaissance automatique de mes qualifications professionnelles, pour pouvoir exercer (munis ou non d’une CPE), il est nécessaire de se rapprocher de l’Ordre national des sages-femmes. |
Je dépose un dossier de demande d’autorisation d’exercice auprès du Centre national de gestion (CNG) |
Consultez les possibilités existantes ci-dessous selon votre situation.
| Possibilités |
Procédure |
|---|---|
| Je suis titulaire d’un diplôme obtenu au Quebec | |
| Vous passez les Epreuves de Vérification des Connaissances (EVC) |
Etape 1 : inscrivez-vous aux Epreuves de vérification des connaissances Les Epreuves de vérification des connaissances sont un concours annuel organisé par le Centre national de gestion, constituant la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice pour les professionnels diplômés hors Union européenne. Le calendrier des épreuves et les modalités de candidature sont précisées sur le site du CNG. Les démarches sont désormais entièrement dématérialisées Etape 2 : une fois le concours obtenu, vous accomplissez ensuite un parcours de consolidation des compétences au sein d’un établissement hospitalier. Etape 3 : à l’issue de cette période, vous déposez votre demande d’autorisation d’exercice auprès de la Commission nationale, qui statue sur la délivrance de cette autorisation, vous permettant ensuite de vous inscrire à l’Ordre. |
| Vous bénéficiez du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire délivrée par les autorités françaises |
Une attestation temporaire d’exercice peut vous être délivrée par l’ARS. Pour obtenir l'attestation temporaire, vous devez :
Pour toute demande ou de dépôt de dossier pour le Grand Est : ars-grandest-padhue@ars.sante.fr |