Exercer avec un diplôme étranger

Je ne peux pas bénéficier de la reconnaissance automatique des qualifications

• Je prends contact avec le Conseil de l'Ordre des chirurgien-dentistes de mon département ; 
• Je devrai fournir une attestation de conformité ou de droits acquis ou de validité juridique délivrée par les autorités compétentes. 

Je dois déposer un dossier de demande d’autorisation d’exercice auprès du Centre national de gestion (CNG)

Le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de mon département :

• vérifiera la régularité de mes diplômes, titres, certificats et attestations afin de m'en accorder la reconnaissance automatique.
• vérifiera ma maîtrise de la langue française,
• statuera sur ma demande d’inscription au Tableau de l’Ordre.

Etape 1 : inscrivez-vous aux Epreuves de vérification des connaissances

Les Epreuves de vérification des connaissances sont un concours annuel organisé par le Centre national de gestion, constituant la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice pour les professionnels diplômés hors Union européenne. Ce concours constitue la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice.

Le calendrier des épreuves et les modalités de candidature sont précisées sur le site du CNG. Les démarches sont désormais entièrement dématérialisées.

Etape 2 : une fois le concours obtenu, vous accomplissez un parcours de consolidation des compétences au sein d’un établissement hospitalier.

Etape 3 : à l’issue de cette période, vous déposez votre demande d’autorisation d’exercice auprès de la Commission nationale, qui statue sur la délivrance de cette autorisation, vous permettant ensuite de vous inscrire à l’Ordre.

Une attestation temporaire d’exercice peut vous être délivrée par l’ARS.

Pour obtenir l'attestation temporaire, vous devez :

• déposer un dossier complet comprenant notamment l’engagement d’accueil remis par un établissement de santé dans un service agréé pour l’accueil des internes dans la spécialité concernée. L’ARS peut vous proposer des structures répondant à ces conditions.
• vous engager à passer les Epreuves de vérification des connaissances (Liste B) dès la session ouverte dans l’année en cours.

Le Fellowship consiste à offrir une formation aux praticiens étrangers permettant l’acquisition ou l’approfondissement d’une compétence dans votre spécialité en disposant pour cela du plein exercice en France pendant la durée de cette formation.

Il s’adresse aux praticiens spécialistes – médecins, chirurgiens-dentistes-pharmaciens – titulaires d’un diplôme de spécialité permettant l’exercice effectif et licite de ladite spécialité dans leur pays d’origine. Celui-ci doit être un état non membre de l’UE ou de l’Espace économique européen ou la Suisse.

Aucune condition d’ancienneté n’est exigée, les praticiens venant d’achever leur formation de spécialité pourront postuler pour intégrer le dispositif.

Le praticien s’adresse à son l’établissement d’origine à la seule condition que la possibilité soit offerte par un accord-cadre de coopération. L’établissement d’origine transmet ensuite le dossier de demande d’autorisation temporaire à l’établissement d’accueil français. Celui-ci transmet ensuite le dossier de demande au CNG.

Pour toutes informations, consulter le site du CNG : Fellowship ou Autorisation temporaire d’exercice | Le CNG (sante.fr)