L’ARS peut apporter un soutien à la réalisation d’études relatives à la constitution et au montage de centre de santé.

Périmètre de l'aide

Cette prestation à destination des centres de santé pluriprofessionnels, ainsi que les centres de santé souhaitant évoluer vers une structuration pluriprofessionnelle, vise à accompagner les équipes dans l’initiation de leur projet, au travers de quatre composantes essentielles, et devant être travaillées en pleine complémentarité : 

• L’étude de la faisabilité du projet dans un premier temps ; 
• La structuration juridique ; 
• L’élaboration du projet de santé ; 
• L’élaboration de protocoles dans un second temps.

Conditions d'obtention de l'aide

• Créer ou évoluer vers une structuration pluri professionnelle.
• Rassembler plusieurs professionnels de santé sur un même lieu ou bien sur plusieurs espaces ;
• L’équipe de soins est composée de professionnels de santé médicaux et paramédicaux salariés, conventionnés en secteur 1. Un médecin généraliste et un professionnel paramédical doivent a minima, composer l’équipe soignante.

L’aide au démarrage 

Elle permet de soutenir la création de centres de santé sous réserve de la maturité du projet et la pérennité de la future structure.

Périmètre de l'aide

Cette aide peut porter sur :

• L’acquisition d’un système d’information pluri professionnel labellisé par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés en Santé (ASIP-Santé),
• La formation des professionnels à son utilisation
• L'équipement collectif :
• L’acquisition de matériel médical et/ou paramédical destiné à l’exercice pluridisciplinaire et coordonné des professionnels de santé de la structure
• L’acquisition de matériel et mobilier collectifs visant à appuyer et faciliter la mise en œuvre du projet de santé.

Conditions d'attribution

• Etre un centre de santé polyvalent,
• Respecter les conditions d’éligibilité du cahier des charges régional des centres de santé 

C’est le gestionnaire de la structure qui est bénéficiaire de cette aide. Il devra conclure une convention avec l’ARS.

Les aides à l'investissement immobilier

Des aides à l'investissement peuvent être octroyées aux porteurs de projet. Elles sont généralement essentiellement financées par les collectivités territoriales. Renseignez-vous auprès des différents acteurs locaux.

Les rémunérations forfaitaires conventionnelles  

Les centres de santé doivent choisir entre l’accord national des centres de santé et l’ACI. Ils ne peuvent pas adhérer aux deux.

L’accord national des centres de santé

L’adhésion du centre de santé à l’accord national des centres de santé est désormais explicite : les centres nouvellement créés souhaitant adhérer à l’accord national en font la demande par LRAR à la CPAM dans le ressort de laquelle ils exercent leur activité.

Le centre de santé qui ne souhaite pas être régi par les dispositions de ce contrat doit en informer sa CPAM par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’accord s’articule autour de 3 axes majeurs : 

1. Améliorer l’accès et la qualité des soins par une prise en charge coordonnée des patients
   La rémunération est calculée en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés par des indicateurs. 
2. Valoriser la qualité et l’efficience des pratiques médicales
   Il s’agit ici de valoriser l’activité de médecin traitant : le centre de santé dont l’un des médecins salariés a été désigné comme médecin traitant, bénéficie des mêmes dispositifs de rémunération que les professionnels de santé libéraux : rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les patients enfants et adultes, forfait patientèle valorisant le suivi des patients en tant que médecin traitant, etc.
3. Renforcer l’accès aux soins à des tarifs maîtrisés (notamment pour les soins dentaires)

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)

L’ACI permet à la structure de bénéficier d’une rémunération spécifique, modulée sur la réalisation d’indicateurs.
Les indicateurs sont organisés autour de 3 axes :

• l’accès aux soins,
• la qualité et la coordination des soins,
• l’appui d’un système d’information partagé

La montée en charge est progressive grâce à des indicateurs prérequis, des indicateurs socles et des indicateurs optionnels.
En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs et des pièces justificatives fournies, des points sont attribués et valorisés : le total des points valorisés constitue la rémunération.

Le contrat d’aide à l’installation (CAI)

Destiné  à  favoriser  l’installation   et  le  maintien  des  centres  de  santé  médicaux  ou  polyvalents  en  zones  déficitaires.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Etre :

• un centre de santé médical et polyvalent
• ou un centre de santé infirmier ou dentaire demandant sa modification en centre de santé polyvalent du fait de l’intégration d’un ou plusieurs médecins généralistes salariés.
• S’implanter ou être implanté en ZIP et s’engager à y exercer pendant au moins 5 ans
• Participer à la permanence des soins ambulatoires sauf dérogation du conseil de l’Ordre des médecins

Pour quelle aide ?

Pour le financement d’ETP de médecin généraliste salarié du centre de santé. Le plafond est fixé à 3 ETP.

Contrat tripartite de 5 ans non renouvelable signé entre le centre de santé, l’Assurance maladie et l’ARS.

Le contrat de stabilisation et de coordination (COSCO)

Destiné à valoriser  la  pratique  des centres  de  santé  médicaux  ou  polyvalents exerçant en ZIP et s’inscrivant dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Etre un centre de santé médical et polyvalent
• Implanté en ZIP
• Appartenant à une CPTS ou à une équipe de soins primaires pendant 3 ans consécutifs.

Pour quelle aide ?

Pour une aide financière de 5 000 euros par an et par ETP de médecin salarié.
Contrat tripartite de 3 ans renouvelable signé entre le centre de santé, l’Assurance maladie et l’ARS.

Le contrat de stabilité territoriale (CST)

Destiné à inciter les centres de santé médicaux ou polyvalents n’exerçant pas dans une ZIP à consacrer une partie de leur activité médicale pour apporter leur aide à d’autres centres de santé exerçant en ZIP.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Etre un centre de santé médical et polyvalent
• Implanté hors ZIP
• S’engager à ce qu’au moins un de ses médecins salariés réalise une partie de son activité au sein d’un autre centre de santé situé en ZIP.

Pour quelle aide ?

Pour une aide financière à l’activité de 10 % des honoraires tirés de l’activité conventionnée médicale du ou des médecins mis à disposition au sein des ZIP dans la limite de 20 000 € par an et par ETP médical.
Prise en charge des frais de déplacement.

Contrat tripartite de 3 ans renouvelable signé entre le centre de santé, l’Assurance maladie et l’ARS.

CAI, COSCO, CST : à qui s’adresser ?

Vous devez contacter la CPAM du lieu d’implantation de votre structure.