Créer un Centre de Santé
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un Centre de Santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.
Qui peut créer et gérer un centre de santé ?
Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :
- des organismes à but non lucratif,
- des collectivités territoriales,
- des établissements publics de coopération intercommunale,
- des établissements publics de santé,
- des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif
- des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).
Le B.A-BA de la création d’un Centre de Santé
- 1
Le diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de Santé (CDS).
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 2
Le projet de santé
Etabli par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.
- 3
L’engagement de conformité
Il doit être dûment renseigné et signé par le responsable de l’Organisme gestionnaire du CDS.
- 4
Le règlement de fonctionnement
Également obligatoire, le règlement de fonctionnement fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
- 5
L'agence régionale de santé
En amont de l’ouverture du centre, projet de santé et règlement de fonctionnement doivent être adressés à l’ARS qui s’assure de la conformité de ces documents.
- 6
Le numéro Finess
Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le CDS facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.
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Structure de soins de proximité dispensant principalement des soins médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents de 1er recours et, le cas échéant, de 2nd recours.
Ils garantissent la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie. Certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.
Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).
Les professionnels de santé y exercent à titre salarial.