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Alerter, signaler, déclarer

Dernière mise à jour :
02/02/2020

Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé à l'Agence Régionale de Santé. Selon votre profil et la nature de l’événement indésirable, choisissez le bon vecteur de signalement.

Vous voulez déclarer :

  • Un événement environnemental pouvant avoir un impact sur la santé
  • Une maladie infectieuse à potentiel épidémique
  • Une infection associée aux soins (IAS)
  • Un événement indésirable grave associé aux soins (EIG-S)
  • Un événement indésirable lié à l'une des vigilances réglementées suivantes
  • Spécificités pour les professionnels des structures sociales et médico-sociales
  • Toute autre situation pouvant avoir un impact sur la santé de la population

Consultez également :

  • Déclarer un décès par voie électronique
  • Certificat de non épidémie
  • Certificat de non épidémie
Alerter (site ARS Grand Est)