Dernière mise à jour :
02/02/2020
Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé à l'Agence Régionale de Santé. Selon votre profil et la nature de l’événement indésirable, choisissez le bon vecteur de signalement.
Vous voulez déclarer :
- Un événement environnemental pouvant avoir un impact sur la santé
- Une maladie infectieuse à potentiel épidémique
- Une infection associée aux soins (IAS)
- Un événement indésirable grave associé aux soins (EIG-S)
- Un événement indésirable lié à l'une des vigilances réglementées suivantes
- Spécificités pour les professionnels des structures sociales et médico-sociales
- Toute autre situation pouvant avoir un impact sur la santé de la population
Consultez également :
- Déclarer un décès par voie électronique
- Certificat de non épidémie
- Certificat de non épidémie